Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de crédits numériques réalisées sur l'application Animaphot Boost (ci-après « l'Application »), exploitée par la société Animaphot (ci-après « Animaphot »). Elles s'appliquent à toute commande passée par un utilisateur professionnel (ci-après « le Client ») disposant d'un compte actif sur l'Application.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Description des services et crédits

L'Application permet l'achat des crédits numériques suivants :

Les crédits sont strictement numériques et non matériels. Ils sont valables sans limite de durée sauf résiliation du compte.

3. Prix et TVA

Les prix des packs de crédits sont affichés en euros toutes taxes comprises (TTC) sur la page Tarifs de l'Application. Animaphot se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

[Préciser si les prix sont HT ou TTC selon le régime TVA applicable à Animaphot.]

4. Processus de commande

1. Le Client sélectionne un pack de crédits sur la page Tarifs.
2. Il est redirigé vers la plateforme de paiement sécurisée Stripe.
3. Le Client renseigne ses informations de paiement et valide sa commande.
4. Après confirmation du paiement par Stripe, les crédits sont automatiquement crédités sur le compte du Client.
5. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'adresse email du compte.

La commande est définitivement validée à réception de la confirmation de paiement de Stripe.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme Stripe. Le débit est effectué immédiatement à la validation de la commande. Animaphot ne conserve aucune donnée bancaire.

En cas d'échec du paiement, la commande est annulée et aucun crédit n'est attribué.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur.

Les crédits étant un service numérique immédiatement disponible après achat, toute vente est ferme et définitive dès la confirmation de paiement.

Toutefois, en cas d'anomalie technique avérée empêchant l'utilisation des crédits achetés, le Client peut contacter Animaphot à contact@animaphot.fr pour obtenir une solution amiable.

7. Utilisation des crédits

Les crédits achetés sont associés au compte du Client et ne peuvent être ni revendus, ni cédés à un tiers, à l'exception du système de transfert vers des comptes secondaires prévu par l'Application (crédits Maquettes uniquement).

Les crédits sont valables sans limite de durée. En cas de clôture du compte à l'initiative du Client, les crédits non utilisés sont définitivement perdus et ne donnent lieu à aucun remboursement.

8. Disponibilité du service

Animaphot s'engage à maintenir l'Application disponible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d'opérations de maintenance ou d'événements indépendants de sa volonté. En cas d'indisponibilité prolongée, Animaphot informera les Clients par email dans les meilleurs délais.

9. Responsabilité

Animaphot ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou manques à gagner résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation des crédits, sauf en cas de faute lourde ou dolosive d'Animaphot.

Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de sa clé API.

10. Résiliation du compte

Le Client peut demander la clôture de son compte à tout moment en contactant Animaphot à l'adresse contact@animaphot.fr. La clôture entraîne la suppression des données conformément à la politique de confidentialité. Les crédits restants ne font l'objet d'aucun remboursement.

Animaphot se réserve le droit de suspendre ou clôturer un compte en cas d'utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes CGV.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d'Animaphot.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous : contact@animaphot.fr