Mentions légales
Dernière mise à jour : mars 2026
Article 1 – Édition de l'application
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de l'application Animaphot Boost l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : ANIMAPHOT FRANCE
Forme juridique : SAS au capital social de 6 280 €
SIRET : 81783703200041
RCS : Montpellier
Code NAF : 6201Z
Adresse postale : 300, rue Roland Garros – 34130 Mauguio
Contact : animaphot.france@gmail.com – 06 75 57 96 22
Directeur de la publication : Michel DUCOS – animaphot.france@gmail.com
Article 2 – Conception et développement
L'application Animaphot Boost a été conçue et développée par Sébastien Petit — SebaNeoWave, développeur web freelance.
Site web : www.sebaneowave.com
Article 3 – Hébergement
L'application est hébergée par la société Vercel Inc.
Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site web : vercel.com
La base de données est hébergée par Neon Inc. (infrastructure PostgreSQL dans l'Union Européenne).
Article 4 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
ANIMAPHOT FRANCE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur l'application Animaphot Boost, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de l'application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ANIMAPHOT FRANCE.
Toute exploitation non autorisée de l'application ou de l'un quelconque des éléments qu'elle contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 5 – Limitations de responsabilité
ANIMAPHOT FRANCE ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès à l'application Animaphot Boost.
ANIMAPHOT FRANCE décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur l'application.
ANIMAPHOT FRANCE s'engage à sécuriser au mieux l'application Animaphot Boost, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées à son insu.
Article 6 – CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'utilisateur de l'application Animaphot Boost dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations collectées.
Pour exercer ce droit, envoyez un message au Délégué à la Protection des Données : Michel DUCOS – animaphot.france@gmail.com
Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
Article 7 – Cookies
La navigation sur l'application Animaphot Boost est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un utilisateur. L'application utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, session utilisateur). Ces cookies techniques ne nécessitent pas de consentement préalable.
Article 8 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation de l'application Animaphot Boost est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.
