Politique de confidentialité

Article 1 – Responsable du traitement

Article 2 – Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation de l'application Animaphot Boost, la société ANIMAPHOT FRANCE est susceptible de collecter les catégories de données personnelles suivantes :

2.1 – Données fournies directement par l'utilisateur

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Mot de passe (stocké sous forme hachée, jamais en clair)
• Données liées à l'authentification Google (si connexion via Google OAuth)

2.2 – Données générées par l'utilisation du service

• Clé API individuelle (générée automatiquement pour l'utilisation du logiciel CIC)
• Solde de crédits (détourage IA, face swap IA, encadrements)
• Historique des transactions et achats de crédits
• Fiches clients créées et transferts de crédits encadrements

2.3 – Données collectées automatiquement

• Données de session et d'authentification (cookies techniques)
• Données de connexion et d'horodatage

Article 3 – Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• Création et gestion du compte utilisateur
• Authentification et sécurisation de l'accès à l'application
• Traitement des achats de crédits et gestion des paiements via Stripe
• Gestion des crédits IA (détourage, face swap) et des crédits encadrements
• Gestion des fiches clients et des transferts de crédits
• Envoi d'emails transactionnels (confirmation d'achat, alertes de solde épuisé, vérification de compte, réinitialisation de mot de passe)
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement de l'application
• Respecter les obligations légales et réglementaires applicables

Article 4 – Bases juridiques du traitement

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par ANIMAPHOT FRANCE reposent sur les bases juridiques suivantes :

• Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : création de compte, gestion des crédits, traitement des achats, authentification via clé API.
• Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : sécurisation de l'application et amélioration du service.
• Obligation légale (article 6.1.c du RGPD) : conservation des données de transactions à des fins comptables et fiscales.
• Consentement (article 6.1.a du RGPD) : connexion via Google OAuth.

Article 5 – Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées au personnel habilité d'ANIMAPHOT FRANCE. Elles peuvent également être communiquées aux sous-traitants techniques suivants, dans le strict cadre de la fourniture du service :

• Vercel Inc. — hébergement de l'application
• Neon Inc. — hébergement de la base de données (infrastructure PostgreSQL dans l'Union Européenne)
• Stripe Inc. — traitement des paiements (certifié PCI DSS)
• Resend Inc. — envoi des emails transactionnels
• Google LLC — authentification OAuth (si connexion via Google)

Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales. ANIMAPHOT FRANCE veille à ce que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes quant à la protection des données personnelles.

Article 6 – Traitement des paiements

Les paiements sont traités par Stripe Inc., prestataire de paiement sécurisé. ANIMAPHOT FRANCE ne stocke aucune donnée bancaire. Les informations de carte de paiement transitent directement par l'infrastructure sécurisée de Stripe, certifiée PCI DSS. La politique de confidentialité de Stripe est disponible sur stripe.com/fr/privacy.

Article 7 – Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :

• Données de compte : conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 3 ans après la dernière activité du compte.
• Données de transactions : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis 5 ans à des fins de preuve conformément aux obligations légales.
• Données de session : durée de la session d'authentification (expiration automatique via JWT).
• Données relatives aux demandes d'exercice de droits : 1 an à compter de la réponse apportée, ou 3 ans en cas de contentieux.

Article 8 – Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit d'effacement : demander la suppression de vos données, dans les conditions prévues par la réglementation.
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : animaphot.france@gmail.com ou par courrier à l'adresse du siège social mentionnée à l'Article 1.

Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité de la demande.

En cas de réclamation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

Article 9 – Cookies

Article 10 – Sécurité des données

ANIMAPHOT FRANCE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées, et notamment pour empêcher leur altération, leur destruction accidentelle ou illégale, leur perte, leur divulgation ou leur accès non autorisé. Ces mesures incluent notamment : chiffrement des mots de passe (bcrypt), communications chiffrées (HTTPS/TLS), authentification par jetons sécurisés (JWT), vérification des clés API par comparaison à temps constant, et accès restreint aux données.

Article 11 – Transferts de données hors de l'Union européenne

Certains prestataires techniques utilisés par ANIMAPHOT FRANCE (notamment Vercel, Stripe et Google) peuvent être situés en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, ANIMAPHOT FRANCE s'assure que des garanties appropriées sont mises en place conformément aux articles 44 et suivants du RGPD, notamment par le recours à des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou par le recours à des prestataires certifiés au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework).

Article 12 – Modification de la politique de confidentialité

ANIMAPHOT FRANCE se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de se conformer aux évolutions législatives et réglementaires ou pour tout autre motif légitime. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du présent document. Toute modification significative vous sera notifiée par email.

Article 13 – Contact